La thématique « Système institutionnel et politique » à l'examen civique couvre les institutions françaises, les durées de mandats et les droits de vote selon le statut. Elle représente 6 questions sur 40, sans aucune mise en situation. Découvrez le programme officiel et transformez ces 6 points en points acquis.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026 Démarrer GRATUITEMENTRetrouvez notre cours et explications pour comprendre le système institutionnel et politique français
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La thématique « Système institutionnel et politique » est définie par l'arrêté du 10 octobre 2025. Elle fait partie des 5 thématiques du programme de l'examen civique et se divise en trois sous-thèmes avec une répartition fixe à l'épreuve.
| Sous-thème | Questions à l'examen | Type | Ce que l'examen évalue |
| Démocratie et droit de vote | 3 | Connaissance directe | État de droit, séparation des pouvoirs, conditions du droit de vote |
| Organisation de la République française | 2 | Connaissance directe | Institutions, mandats, découpage administratif, types d'élections |
| L'Union européenne et ses institutions | 1 | Connaissance directe | Trois institutions principales, citoyenneté européenne, droits de vote |
Ce qui caractérise ce volet : chaque question appelle une réponse unique et précise. Ce sont des associations à mémoire, pas des concepts à comprendre dans l'abstrait.
Ce sous-thème couvre les fondements du système démocratique français. Le principe central : l'État de droit, la loi s'applique à toutes les personnes, y compris aux autorités publiques. La séparation des trois pouvoirs organise l'ensemble : le pouvoir législatif (le Parlement, qui vote les lois), le pouvoir exécutif (le gouvernement, qui les applique), et l'autorité judiciaire (les tribunaux, qui rendent la justice).
Les conditions du droit de vote en France sont directement testées : avoir la nationalité française, être majeur (18 ans), ne pas avoir été privé de ses droits civiques suite à une condamnation. Le principe de pluralité des partis fait également partie de la base officielle.
C'est le sous-thème le plus dense en données chiffrées. Le tableau ci-dessous synthétise les associations à mémoriser en priorité.
| Institution | Composition | Mode d'élection | Durée du mandat |
| Président de la République | 1 personne | Suffrage universel direct | 5 ans |
| Assemblée nationale | 577 députés | Suffrage universel direct | 5 ans |
| Sénat | 348 sénateurs | Suffrage universel indirect | 6 ans |
| Conseil constitutionnel | 9 membres nommés | Nomination | 9 ans non renouvelables |
| Parlement européen | 720 députés dont 81 français | Suffrage universel direct | 5 ans |
| Conseil municipal | Élus selon la taille de la commune | Suffrage universel direct | 6 ans |
L'organisation territoriale à retenir : 13 régions métropolitaines, 101 départements, 5 DROM, environ 35 000 communes.
Le préfet, nommé par le Président en conseil des ministres, représente l'État dans le département. Le maire, élu par le conseil municipal, dirige la commune.
Trois dates clés à retenir : le référendum de 1962 (élection du Président au suffrage universel direct), le passage au quinquennat en 2000, la réforme de 2008 (renforcement du rôle du Parlement).
Trois institutions européennes à mémoriser : le Parlement européen, élu par les citoyens des États membres ; le Conseil de l'Union européenne, qui rassemble les ministres des États membres ; et la Commission européenne, qui propose les textes législatifs et veille à leur application.
Les droits de vote des ressortissants européens résidant en France : ils peuvent voter aux élections municipales et européennes, pas aux élections nationales. La France est État fondateur depuis le traité de Rome de 1957. L'UE compte 27 États membres depuis le retrait du Royaume-Uni en 2020.
Ces trois exemples couvrent chacun un sous-thème du programme.
Qu'est-ce que le principe d'État de droit ?
La bonne réponse est : Un système dans lequel la loi s'applique à toutes les personnes, y compris les autorités publiques.
Combien de sénateurs composent le Sénat français ?
La bonne réponse est : 348.
Un ressortissant européen résidant en France peut-il voter aux élections présidentielles françaises ?
La bonne réponse est : Non, il peut uniquement voter aux élections municipales et européennes.
La thématique « Système institutionnel et politique » est régulièrement ratée par confusion entre éléments proches : l'Assemblée nationale et le Sénat, les mandats de 5 ans et ceux de 6 ans, le suffrage direct et le suffrage indirect.
Les candidats qui révisent cette partie sans construire de tableau d'associations mémorisent les grandes lignes mais confondent les détails sous la pression du temps.
Notre recommandation : travailler ce volet sous forme de tableau personnel à trois colonnes (institution / fonction / chiffre clé). Pour chaque ligne du tableau, vérifier immédiatement qu'on peut répondre à trois questions : qui est-ce ? que fait-il ? combien sont-ils, pour combien de temps ?
La méthode en trois étapes :
Six questions, aucune mise en situation et un programme court et précis. Les erreurs sur la thématique « Système institutionnel et politique » viennent presque toujours d'une confusion entre éléments proches. Un tableau d'associations construit dès la première lecture suffit à ne plus en faire le jour de l’examen civique.
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