Cours Droits et devoirs pour l'examen civique 2026

Savoir identifier ses droits et ses obligations en France est une thématique incontournable de l’examen civique. Retrouvez sur cette page de cours l'intégralité des notions - droits fondamentaux, obligations des résidents et mises en situation - pour réussir le test civique du premier coup.

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Au programme de ce cours : 

Le cours « Droits et devoirs » couvre l’une des 5 thématiques : Deux fiches de cours pour onze questions.

Répartition officielle des 11 questions

Fiche de coursQuestionsFormatCe qu'il faut maîtriser
Droits fondamentaux2Connaissance directeTrois familles de droits, notions associées, textes fondateurs
Obligations et devoirs des résidents3Connaissance directeLibertés encadrées, obligations fiscales, infractions, distinction résident/citoyen
Mises en situation6Application concrèteIdentifier le bon droit ou la bonne obligation dans un contexte quotidien

Soit un total de 11 questions sur 40.

Flèche
BON À SAVOIR

Ces deux types de questions se préparent différemment. Les cinq questions de connaissance directe demandent une mémorisation structurée. Pour les six mises en situation, vous devrez vous entraîner sur des scénarios variés. Ce cours et ses explications vous donneront la méthode idéale pour y parvenir.

Fiche de cours 1 : Les droits fondamentaux

Cette fiche couvre les droits reconnus à toute personne en France, leurs fondements conceptuels et les textes qui les garantissent. Deux questions portent sur ce périmètre. 

Une femme consulte une affiche présentant les droits et les principes de la vie citoyenne.

Les trois familles de droits

Le référentiel organise les droits fondamentaux en trois familles distinctes.

Les libertés individuelles permettent à chacun d'être maître de ses mouvements, de ses choix et de ses opinions. Le programme liste explicitement : liberté de circulation, liberté de mariage, liberté de divorce, liberté d'opinion, liberté de conscience, liberté d'expression, liberté de croyance. Ces libertés s'exercent dans le respect des libertés des autres.

Les droits sociaux et économiques visent à assurer des conditions de vie dignes et équitables à chaque individu. Ils incluent l'accès à l'éducation, à la santé, à un logement, à la protection sociale.

Les notions associées forment un bloc de définitions à mémoriser : dignité humaine, intégrité physique et psychologique, citoyenneté, État de droit, démocratie, respect des droits de l'homme.

Les trois textes fondateurs

C'est le point le plus souvent testé dans cette fiche. Trois textes sont au programme, chacun avec sa date et son rôle.

Textes fondateurs des droits fondamentaux

TexteDateCe qu'il garantit
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen1789Libertés fondamentales et droits naturels de tout être humain
Constitution de la Ve République1958Organisation des pouvoirs et droits garantis par la République française
Charte de l'environnement2004Droit à un environnement sain, obligation de protection de l'environnement

Ces trois dates sont à mémoriser dans l'ordre. Une question peut porter sur n'importe lequel de ces textes, formulée comme une association date/texte ou texte/rôle.

Flèche
BON À SAVOIR

La Constitution de 1958 est celle de la 5e République. C’est une erreur fréquente de confondre le numéro de la République avec d’autres repères historiques.

Fiche de cours 2 : Les obligations et devoirs des résidents

Cette fiche couvre les obligations qui s'imposent à toute personne résidant sur le territoire français, ainsi que les obligations réservées aux seuls citoyens français. Trois questions portent sur ce périmètre. La distinction résident/citoyen est le point central de la mémorisation. 

Un homme remplit un document administratif à son domicile.

Le principe fondateur : toute liberté est encadrée

En France, les libertés individuelles sont encadrées par la loi. Cette limitation s'opère dans un ordre précis que le référentiel détaille : d'abord par les libertés des autres, ensuite par la défense de l'ordre public. L'ordre public couvre quatre dimensions : la sécurité, la tranquillité, la salubrité (absence de danger pour l'hygiène, la santé et l'environnement) et le respect de la dignité humaine.

Ce principe est à comprendre, pas à mémoriser mot pour mot. Les questions de connaissance directe sur ce point testent la compréhension du cadre général, les mises en situation en testent l'application.

La distinction résident/citoyen : le tableau clé

C'est la zone de confusion la plus fréquente sur cette fiche. L'examen oppose régulièrement des obligations universelles (tout résident) à des obligations réservées aux citoyens français.

Obligations selon le statut

ObligationTout résidentCitoyen français uniquement
Payer ses impôts et cotisations socialesObligatoireNon requis
Respecter les loisObligatoireNon requis
Scolariser ses enfantsObligatoireNon requis
Contribuer au bien collectifObligatoireNon requis
Voter aux électionsNon requisObligatoire
Être juré dans un procèsNon requisObligatoire

Ce tableau est la structure de mémorisation centrale pour cette fiche. Une question formulée comme « laquelle de ces obligations s'applique à tout résident, qu'il soit citoyen ou non » teste directement cette distinction.

La typologie des infractions

Le référentiel intègre la connaissance de la hiérarchie des infractions en droit français. Trois niveaux sont au programme, du moins grave au plus grave :

  • La contravention : infraction la moins grave, sanctionnée par une amende (ex. : excès de vitesse, stationnement interdit)
  • Le délit : infraction de gravité intermédiaire, passible d'amende et/ou d'emprisonnement (ex. : vol, violence légère)
  • Le crime : infraction la plus grave, jugée en cour d'assises, passible de réclusion (ex. : meurtre, viol)

Le rôle de la police et de la gendarmerie

La police et la gendarmerie assurent le respect des lois et la sécurité publique. La police nationale opère principalement en zone urbaine, la gendarmerie nationale en zone rurale et périurbaine. Cette distinction géographique peut être testée.

Fiche de cours 3 : Les mises en situation

Six questions sur onze sont des mises en situation. L'examen décrit un contexte de vie quotidienne et demande au candidat d'identifier le comportement légalement correct parmi quatre propositions.

Deux personnes échangent dans le hall d'un immeuble résidentiel.

Les types de scénarios au programme

Les scénarios de cette fiche de cours portent sur quatre grandes familles de situations : les conflits de voisinage et les nuisances, les situations de violence ou de danger pour une personne, les cas de discrimination, et les questions liées aux droits des enfants. Dans chaque cas, la question porte sur la démarche légalement appropriée.

La grille de raisonnement

Avant de lire les quatre propositions, une question unique oriente le raisonnement : une personne, un droit ou la collectivité est-il en danger ou en jeu ? Si la réponse est oui, la bonne réponse est presque toujours celle qui protège, qui signale ou qui sollicite l'autorité publique compétente.

Cette grille fonctionne parce que les mises en situation de cette partie du cours testent systématiquement la même logique. En France, face à un problème légal, la réponse est de recourir aux voies légales, pas de prendre des mesures unilatérales. La proposition qui suggère d'agir seul contre son voisin, d'ignorer la situation ou de contourner la loi est presque toujours une distraction.

Ce que les mises en situation testent réellement

Chez ExamenCivique.fr nous observons auprès de nos apprenants que les erreurs sur les mises en situation de cette fiche viennent rarement d'un manque de connaissance du droit. Elles viennent d'une lecture trop rapide des propositions, sans appliquer la grille. Un candidat qui s'arrête sur la formulation d'une proposition avant de se demander « qui est en jeu ici ? » prend le risque de choisir la réponse la plus intuitive plutôt que la réponse légalement correcte.

La pratique régulière de scénarios variés dans les QCM dédiés à ce cours est le seul moyen d'automatiser le raisonnement avant le jour de l'épreuve.

POINTS CLÉS À RETENIR
  • L’examen teste les dates autant que les textes eux-mêmes : 1789, 1958, 2004, dans cet ordre, sans exception. La Charte de l’environnement (2004) est le texte le moins spontanément mémorisé des trois.

  • Sur les questions résident/citoyen, le piège est toujours formulé dans le même sens : une obligation qui semble universelle mais ne s’applique qu’aux citoyens. Voter et être juré sont deux obligations réservées à un seul statut.

  • Contravention, délit, crime : l’examen peut tester le sens inverse, partir d’un exemple et identifier le niveau. Maîtriser la graduation dans les deux sens.

  • Les libertés s’arrêtent là où commencent celles des autres, avant l’ordre public. Cet ordre dans la limitation n’est pas intuitif et peut faire l’objet d’une question directe.

  • Sur les mises en situation, la bonne réponse ne se trouve pas dans les propositions mais dans la question préalable : qui est en jeu ? Les propositions se lisent en dernier.

Comment apprendre ce cours : méthode en 3 étapes

Les deux types de questions (connaissance directe et mises en situation) ne se préparent pas de la même façon ni au même moment. La méthode suit cet ordre.

Étape 1 : Mémoriser les textes fondateurs et le tableau résident/citoyen

Ces deux éléments sont les fondations des cinq questions de connaissance directe. Les mémoriser en premier, dans une seule session, en utilisant le tableau des textes fondateurs et le tableau résident/citoyen présentés dans cette fiche.

Pour les textes fondateurs, mémoriser les trois paires date/texte jusqu'à pouvoir les restituer sans les regarder. Pour la distinction résident/citoyen, il faut couvrir la colonne de droite du tableau et énoncer à voix haute à qui s'applique chaque obligation. Ces deux exercices prennent moins de vingt minutes et sécurisent les questions les plus directement testées lors de l’examen.

Étape 2 : Comprendre le principe des libertés encadrées

La composante « obligations et devoirs » est à la fois mémorielle et conceptuelle. Le principe que les libertés sont encadrées d'abord par les libertés des autres, ensuite par l'ordre public, doit être compris en profondeur. C'est ce principe qui sous-tend à la fois les questions de connaissance directe et les mises en situation.

Travailler ce principe en lisant les exemples concrets du cours et explications, puis en s'exposant aux QCM de cette thématique pour vérifier que le raisonnement est acquis.

Étape 3 : Pratiquer les mises en situation avec la grille

Une fois les fiches de connaissance assimilées, s'entraîner sur les mises en situation en appliquant systématiquement la grille : qui est en jeu, quel droit ou quelle obligation s'applique, quelle est la voie légale. Cette automatisation ne s'acquiert que par la pratique de scénarios variés, pas par la relecture du cours.

La séquence finale : questions officielles du ministère pour vérifier la mémorisation, puis QCM chronométrés pour valider le raisonnement en conditions d'examen. 

Le cours Droits et devoirs, en résumé

Deux types de questions, deux modes de préparation, onze questions. Ces fiches de cours et explications structurent les textes fondateurs, la distinction résident/citoyen, la hiérarchie des infractions et le principe des libertés encadrées. Les mises en situation s'appuient sur une grille de raisonnement que la pratique des QCM permet d'automatiser.

Une fois ce cours assimilé, l'étape suivante est de consulter les questions officielles du ministère pour vérifier la mémorisation, puis de passer les QCM « Droits et devoirs », l'examen blanc et les annales pour valider en conditions d'examen.