Comment réussir les mises en situation à l’examen civique ? Découvrez 15 exemples corrigés sur les principes et valeurs de la République, la laïcité dans les secteurs public et privé, l’égalité, la liberté d’expression, les droits au travail, l’accès aux services publics et les obligations civiques.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les mises en situation à l'examen civique portent sur deux thématiques précises du référentiel officiel et ne sont jamais publiées à l'avance. Elles évaluent la capacité à appliquer un principe républicain dans un contexte de la vie quotidienne.
Laïcité dans le service public, laïcité dans le secteur privé, égalité, liberté d'expression, droits au travail, obligations civiques. Voici 15 exemples de mises en situation corrigées construits à partir du référentiel de l'arrêté du 10 octobre 2025, avec pour chacun la bonne réponse et l'explication du raisonnement à adopter.
Les mises en situation portent exclusivement sur deux thématiques, « Principes et valeurs de la République » et « Droits et devoirs ». Ce périmètre restreint révèle que le test civique cherche réellement à évaluer la capacité à mobiliser un principe et à l’appliquer à une situation précise.
C'est là que réside la vraie difficulté. Un candidat qui connaît la définition de la laïcité peut se tromper s'il ne sait pas distinguer ce qu'elle implique selon la situation. Le contexte change la règle de raisonnement.
Chez ExamenCivique.fr, les QCM Principes et valeurs et les QCM Droits et devoirs pour l’examen civique permettent de s'entraîner directement sur les deux thématiques concernées.
Exemple 1 - M. Dupont est agent d'accueil dans une mairie. Pendant ses heures de service, il souhaite porter un signe religieux visible. Que dit la loi ?
A. Il peut le porter car la liberté de conscience est garantie par la Constitution.
B. Il doit demander l'accord écrit de son supérieur hiérarchique avant de le porter.
C. Il peut le porter uniquement dans les espaces non ouverts au public.
D. Il ne peut pas le porter : les agents publics sont soumis au principe de neutralité.
La bonne réponse est D.
M. Diallo est un agent du service public. En France, les agents publics sont soumis au principe de neutralité pendant l'exercice de leurs fonctions et ne peuvent pas manifester leurs convictions religieuses, quelles qu'elles soient. Cette obligation s'applique dans tous les espaces de travail, y compris ceux non ouverts au public. Elle relève de la loi et l'accord du supérieur hiérarchique ne peut pas y déroger.
Exemple 2 - Mme Chen est enseignante dans une école primaire publique. Elle porte un pendentif religieux visible pendant ses cours. Un parent d'élève lui demande de l'enlever. Qui a raison ?
A. Le parent d'élève a raison sur le principe. Les enseignants du public sont soumis au devoir de neutralité religieuse.
B. Mme Chen a raison. La liberté religieuse prime sur toute autre considération au travail.
C. Le parent d'élève a tort. Seuls les signes ostensibles sont interdits, pas les discrets.
D. Mme Chen a raison. L'interdiction ne s'applique qu'aux élèves, pas aux enseignants.
La bonne réponse est A.
Le principe de neutralité s'applique à tous les agents de la fonction publique, y compris les enseignants. Il interdit le port de tout signe manifestant une appartenance religieuse pendant l'exercice des fonctions, que le signe soit discret ou ostensible.
Exemple 3 - Mme Benali est salariée dans une entreprise privée. Elle souhaite porter un voile au travail. Son employeur invoque le règlement intérieur pour s'y opposer. Cette restriction est-elle légale ?
A. Non, la liberté religieuse est absolue dans le secteur privé.
B. Non, seul un juge peut restreindre le port d'un signe religieux.
C. Oui, si la restriction est inscrite dans le règlement intérieur et justifiée par la nature du poste ou le bon fonctionnement de l'entreprise.
D. Oui, dans tous les cas dès lors que le règlement intérieur le prévoit.
La bonne réponse est C.
Dans le secteur privé, la laïcité s'applique différemment que dans la fonction publique. Un employeur peut restreindre la manifestation des convictions religieuses, mais deux conditions doivent être réunies : la restriction doit figurer dans le règlement intérieur, et elle doit être justifiée par la nature du poste ou par le bon fonctionnement de l'entreprise. Une restriction inscrite dans le règlement mais sans justification sérieuse peut être contestée.
Exemple 4 - M. Yilmaz est cuisinier dans un restaurant privé. Pour des raisons religieuses, il refuse de manipuler certains aliments. Son refus empêche le bon déroulement de son activité. Son employeur peut-il engager une procédure de licenciement ?
A. Non, la liberté de conscience protège les convictions religieuses en toutes circonstances au travail.
B. Non, l'employeur doit obligatoirement adapter le poste avant toute autre démarche.
C. Oui, dans tous les cas, car le salarié doit respecter les directives de l'employeur.
D. Oui, si le refus rend impossible l'exécution du contrat de travail et que l'employeur ne peut pas adapter le poste.
La bonne réponse est D.
Dans le secteur privé, la liberté de manifester ses convictions religieuses peut être restreinte si son exercice empêche le bon déroulement de l'activité de l'entreprise. C'est ce que précise le référentiel officiel. L'employeur n'a pas d'obligation légale d'adapter le poste dans tous les cas. Si le refus de M. Yilmaz rend objectivement impossible l'exécution de ses missions et qu'aucune adaptation n'est envisageable, un licenciement peut être justifié.
Exemple 5 - Un propriétaire refuse de louer son appartement à une candidate au motif qu'elle porte un prénom d'origine étrangère. De quoi s'agit-il ?
A. D'une discrimination à raison de l'origine, sanctionnée par la loi.
B. D'une liberté contractuelle : le propriétaire est libre de choisir son locataire.
C. D'une infraction uniquement si la candidate peut en apporter la preuve écrite.
D. D'un litige civil sans caractère pénal.
La bonne réponse est A.
La loi française interdit toute discrimination dans l'accès au logement fondée sur l'origine réelle ou supposée d'une personne. Refuser un candidat en raison de son prénom, qui peut laisser présumer une origine étrangère constitue une discrimination illégale. Il s'agit d'une infraction pénale, passible de sanctions, que la preuve soit écrite ou non : d'autres modes de preuve sont admis, notamment le testing.
Exemple 6 - Mme Diallo, responsable des ressources humaines, refuse d'embaucher un candidat qualifié au motif qu'il est en situation de handicap. Quelle valeur républicaine est ici violée ?
A. La fraternité, car elle impose de venir en aide aux personnes vulnérables.
B. La liberté, car le candidat est privé de son droit au travail.
C. L'égalité, car toute discrimination à l'embauche fondée sur le handicap est interdite par la loi.
D. La laïcité, car l'entreprise doit traiter tous les candidats de façon neutre.
La bonne réponse est C.
Le principe d'égalité garantit l'égalité des droits et des devoirs pour toutes les personnes résidant en France, y compris dans l'accès à l'emploi. La discrimination à l'embauche fondée sur le handicap est explicitement interdite par la loi. Mme Diallo a violé le principe d'égalité et s'expose à des sanctions pénales.
Exemple 7 - M. Mensah publie sur un réseau social un message appelant à la haine contre une communauté religieuse. Il invoque la liberté d'expression pour se défendre. Cet argument est-il recevable ?
A. Oui, la liberté d'expression est un droit fondamental qui protège tous les discours publics.
B. Non, la liberté d'expression ne protège pas les appels à la haine ou à la discrimination.
C. Oui, sauf si le message a été partagé par plus de 1 000 personnes.
D. Non, uniquement si la communauté visée porte plainte dans un délai de 48 heures.
La bonne réponse est B.
La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Mais ce droit est encadré par la loi : il ne protège pas les discours qui incitent à la haine, à la discrimination ou à la violence envers un groupe en raison de son origine, sa religion, son sexe ou son orientation sexuelle. M. Mensah ne peut pas invoquer la liberté d'expression pour justifier un appel à la haine.
Exemple 8 - Une association souhaite organiser une conférence publique dans une salle municipale. La mairie refuse au motif que le sujet abordé est controversé. Ce refus est-il légal ?
A. Oui, la mairie est libre de décider des activités qui se tiennent dans ses locaux.
B. Oui, si le sujet risque de troubler l'ordre public.
C. Non, la mairie ne peut jamais refuser l'accès à une salle municipale.
D. Non, sauf si la tenue de la conférence représente un risque réel et sérieux pour l'ordre public.
La bonne réponse est D.
La liberté de réunion et d'expression sont des droits fondamentaux. Une mairie ne peut pas refuser l'accès à une salle municipale au seul motif que le sujet est controversé, parce que ce serait une atteinte à ces libertés. Un refus n'est légalement justifié que si la tenue de l'événement représente un risque réel et sérieux pour l'ordre public, établi sur des éléments objectifs.
Pour approfondir cette thématique, retrouvez les questions officielles sur les Principes et valeurs de la République et entraînez-vous avec les QCM examen civique dédiés sur ExamenCivique.fr.
Exemple 9 - M. Koné travaille 42 heures par semaine depuis plusieurs mois sans que son employeur ne lui verse de compensation pour les heures supplémentaires. Quelle est la démarche appropriée ?
A. Accepter la situation car l'employeur est libre de fixer les horaires de travail.
B. Contacter l'inspection du travail ou saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
C. Démissionner immédiatement pour mettre fin à la situation.
D. En parler directement aux collègues pour organiser une grève.
La bonne réponse est B.
La durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà doit faire l'objet d'une compensation, soit financière soit sous forme de repos compensateur. M. Koné est victime d'une violation du droit du travail. La démarche légalement appropriée est de saisir l'inspection du travail, qui peut intervenir auprès de l'employeur, ou le conseil de prud'hommes, juridiction compétente pour les litiges entre salariés et employeurs.
Exemple 10 - Mme Sow découvre que son employeur ne verse pas les cotisations sociales obligatoires liées à son contrat de travail. De quel type de manquement s'agit-il ?
A. D'une simple erreur administrative sans conséquence légale.
B. D'une faute civile engageant uniquement la responsabilité financière de l'employeur.
C. D'une infraction à la loi : le versement des cotisations sociales est une obligation légale pour tout employeur.
D. D'un désaccord contractuel que seul un accord entre les deux parties peut résoudre.
La bonne réponse est C.
Le référentiel officiel précise que résider et travailler en France implique des obligations, notamment le paiement des cotisations sociales. L’employeur est légalement tenu de verser ces cotisations. Le défaut de paiement constitue une infraction pénale relevant du travail dissimulé, passible de sanctions pénales et financières. Mme Sow peut signaler la situation à l’URSSAF ou saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
Exemple 11 - M. Ibrahim se rend aux urgences d'un hôpital public. Le médecin de garde lui demande de quitter les lieux au motif qu'il n'a pas de titre de séjour en cours de validité. Cette demande est-elle légale ?
A. Oui, l'accès aux soins d'urgence est réservé aux personnes en situation régulière.
B. Oui, l'hôpital peut refuser les soins si le patient ne peut pas prouver sa couverture maladie.
C. Non, mais uniquement si M. Ibrahim prouve qu'il réside en France depuis plus de 3 mois.
D. Non, toute personne présente sur le territoire français a droit aux soins d'urgence, quelle que soit sa situation administrative.
La bonne réponse est D.
L'accès aux soins d'urgence est un droit fondamental garanti à toute personne présente sur le territoire français, indépendamment de sa situation administrative ou de sa couverture maladie. Un hôpital public ne peut légalement pas refuser des soins d'urgence pour ces motifs. Le référentiel officiel inscrit l'accès aux soins parmi les droits essentiels à connaître pour vivre en France.
Exemple 12 - Mme Ndiaye a déclaré un changement d'adresse auprès de sa préfecture mais pas auprès des impôts. Quelles peuvent être les conséquences ?
A. Elle risque de ne pas recevoir les documents fiscaux importants et de manquer des délais légaux de déclaration.
B. Aucune, le changement d'adresse en préfecture suffit pour toutes les administrations.
C. Elle risque une amende immédiate pour non-déclaration de changement de domicile.
D. Aucune, car les administrations françaises échangent automatiquement ces informations.
La bonne réponse est A.
Le référentiel officiel précise que résider en France implique de signaler son changement d’adresse aux différentes institutions et organismes concernés, notamment les impôts, la CPAM et la CAF. Chaque organisme doit ainsi disposer d’une adresse actualisée, car la déclaration effectuée en préfecture ne remplace pas ces démarches. La mise à jour de son adresse auprès des impôts permet de recevoir ses avis d’imposition dans les délais et de respecter ses obligations fiscales, en évitant les majorations et les pénalités liées à un éventuel retard.
Exemple 13 - M. Fernandez reçoit une convocation pour siéger comme juré dans un procès aux assises. Il souhaite refuser car il considère que ce n'est pas son rôle de participer à un procès. Peut-il légalement refuser ?
A. Oui, la participation à un jury est toujours facultative en France.
B. Oui, s'il fournit un motif personnel valable à l'avance.
C. Non, mais uniquement si le procès dure plus de deux semaines.
D. Non, la participation au jury d'assises est une obligation civique pour tout citoyen français tiré au sort, sauf motif légitime reconnu par la loi.
La bonne réponse est D.
Le référentiel officiel identifie la participation des citoyens français au fonctionnement des institutions publiques comme une obligation civique et cela inclut explicitement le fait d'être juré dans un procès. Tout citoyen français majeur tiré au sort peut être convoqué pour siéger aux assises. Le refus sans motif légitime reconnu par la loi expose à une amende. Seuls certains motifs précis - exercice d'une profession indispensable, problème de santé - peuvent justifier une dispense.
Exemple 14 - Mme Osei réside en France et perçoit des revenus de son travail. Elle ne déclare pas ses revenus aux impôts car elle pense que cette obligation ne concerne que les personnes de nationalité française. A-t-elle raison ?
A. Oui, l'obligation fiscale ne s'applique qu'aux citoyens français.
B. Oui, tant qu'elle n'a pas obtenu sa carte de résident.
C. Non, toute personne résidant en France et percevant des revenus est soumise à l'obligation de déclaration fiscale, quelle que soit sa nationalité.
D. Non, mais uniquement si ses revenus dépassent un certain seuil annuel.
La bonne réponse est C.
Le référentiel officiel précise que l'obligation de déclarer ses revenus fait partie des démarches du quotidien auxquelles toute personne résidant en France est tenue. Cette obligation ne dépend pas de la nationalité ni du titre de séjour détenu. Le référentiel va plus loin : il précise que remplir ses obligations fiscales est un acte solidaire qui permet de financer les services publics au bénéfice de tous. Ne pas déclarer ses revenus constitue une infraction passible de sanctions.
Exemple 15 - Un groupe de voisins souhaite organiser une manifestation pacifique dans leur quartier pour protester contre la fermeture d'une école. Doivent-ils obtenir une autorisation préalable de la mairie ?
A. Oui, toute manifestation nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.
B. Non, la liberté de réunion est absolue et ne nécessite aucune formalité.
C. Oui, mais uniquement si le nombre de participants dépasse 100 personnes.
D. Non, mais ils doivent déclarer la manifestation auprès de la mairie ou de la préfecture au préalable.
La bonne réponse est D.
En France, la liberté de manifestation est un droit fondamental. Son exercice est soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture, au moins trois jours avant la date prévue. Il s’agit d'une information obligatoire permettant aux autorités d'assurer la sécurité publique. L'absence de déclaration expose les organisateurs à des sanctions pénales.
Pour aller plus loin sur cette thématique, les questions officielles sur les Droits et devoirs et les QCM associés sont disponibles sur ExamenCivique.fr.
Ces 15 corrections de mises en situations à l’examen civique font apparaître des schémas récurrents.
Le tableau suivant présente ce que ces exemples révèlent concrètement.
| Thématique | Piège récurrent | Ce que la correction révèle |
|---|---|---|
| Laïcité - service public | Croire que la liberté de conscience protège aussi les agents publics | La neutralité s'impose à l'agent seulement |
| Laïcité - secteur privé | Appliquer les mêmes règles que dans la fonction publique | Dans le privé, la restriction doit être inscrite dans le règlement intérieur et justifiée |
| Égalité de traitement | Confondre liberté contractuelle et droit à discriminer | La discrimination à l'embauche ou au logement est une infraction pénale, pas un litige civil |
| Liberté d'expression | Croire que la liberté d'expression protège tous les discours | Elle est encadrée : les appels à la haine ne sont pas couverts |
| Droits au travail | Penser que l'employeur est libre de fixer seul les conditions de travail | Le droit du travail s'impose à toute relation salariale, y compris sans contrat écrit |
| Accès aux services publics | Associer accès aux droits à régularité du séjour | Certains droits (soins d'urgence, instruction) s'appliquent à toute personne présente sur le territoire |
| Obligations civiques | Croire que les obligations fiscales et civiques ne concernent que les Français | Elles s'appliquent à toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité |
Deux règles pratiques se dégagent de l'ensemble de ces corrections :
La première consiste à identifier toujours qui est concerné dans le scénario avant de lire les propositions. Agent public, usager, salarié du privé et résident étranger, chaque profil correspond à un cadre légal différent. C'est ce cadre qui détermine la bonne réponse.
La deuxième est de se méfier des propositions qui proposent un arrangement ou une nuance informelle. Dans les mises en situation, la bonne réponse applique la règle telle qu'elle est. Elle ne cherche pas à « arranger tout le monde ».
Réussir les mises en situation à l’examen civique suppose d'avoir intégré une façon de raisonner face à un scénario. Ces 15 exemples de mises en situation illustrent les pièges les plus fréquents et les règles qui permettent de les éviter.
La prochaine étape est la pratique. ExamenCivique.fr propose des séries de mises en situation corrigées, des QCM par thématique et des examens blancs pour arriver préparé le jour de l'épreuve.
